Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28/03/2026

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Mon Panneau Mural exploite ce site web et cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés (ci-après les « Services »).
La boutique est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant la vente en ligne.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence.

Vous êtes responsable de toute utilisation des Services effectuée à partir de votre compte ou de vos appareils.

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers.

SECTION 2 – PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier selon les écrans et appareils utilisés.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront parfaitement à vos attentes subjectives.
Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit de la vente à tout moment.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande passée constitue une offre d'achat.
La vente est conclue uniquement après confirmation de la commande et encaissement du paiement.

Mon Panneau Mural se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

Les annulations après validation ne sont pas garanties.
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et par le droit de rétractation prévu par la loi française (article L221-18 du Code de la consommation).

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel et non à la revente.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Mon Panneau Mural ne peut être tenue responsable des retards imputables à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport restent à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client ou un tiers désigné. Cette règle ne s'applique pas lorsque le client fait appel à un transporteur de son propre choix, non proposé par le vendeur ; dans ce cas, le risque est transféré au moment de la remise du bien au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mon Panneau Mural ou de ses partenaires.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

SECTION 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS

Certains outils ou services proposés via le site peuvent être fournis par des tiers.
Ils sont proposés « tels quels », sans garantie de notre part quant à leur disponibilité ou leur fonctionnement.

L'utilisation de ces outils tiers relève de votre responsabilité et est soumise aux conditions propres à chaque fournisseur.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Mon Panneau Mural n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique est hébergée par Shopify.
Toutefois, les ventes sont réalisées exclusivement entre vous et Mon Panneau Mural.
Shopify ne saurait être tenu responsable d'un litige lié à une commande ou à un produit.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.

SECTION 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AVIS

Tout contenu transmis (avis, suggestions, commentaires) peut être utilisé par Mon Panneau Mural à des fins commerciales ou promotionnelles.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste, notamment sur le prix ou la description d'un produit.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse, illégale, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, après notification préalable sauf en cas d'urgence ou de fraude manifeste.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification préalable sauf en cas d'urgence, de fraude ou de violation grave.
Les obligations légales et contractuelles qui, par leur nature, ont vocation à perdurer survivront à la résiliation.

SECTION 15 – GARANTIES

Les Services sont fournis « en l'état ».

Cette disposition ne porte en aucun cas atteinte aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, et notamment :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour plus de détails sur ces garanties, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Mon Panneau Mural ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation des Services, tels que la perte de profits, de données ou d'opportunités.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales dues au consommateur.

SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mon Panneau Mural concernant l'utilisation des Services.

SECTION 19 – CESSION

Mon Panneau Mural peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion ou cession d'activité. Le client en sera informé et pourra, le cas échéant, résilier son compte.

SECTION 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la Section 23.

Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Fevad — 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France
https://fevad.com — mediateurduecommerce@fevad.com

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

SECTION 21 – TITRES

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur contractuelle.

SECTION 22 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification visible sur le site. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des modifications.

SECTION 23 – COORDONNÉES

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58 rue de Monceau, 75008 Paris — France

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